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SCI JV

Fermée
Siren399 832 401SCI01190 PONT-DE-VAUXRadiée le 27 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JV est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 832 401. Elle est domiciliée 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL VAULPRE en qualité de liquidateur. SCI JV a été radiée le 27 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JV

Dénomination
SCI JV
SIREN
399 832 401
SIRET (siège)
399 832 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65399832401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 832 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Date de radiation
27 février 2018
Siège social
12 RUE ANDRE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI JV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JV

JV

JEAN-MICHEL VAULPRE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017

AJ

ALAIN JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé

    399 832 401 00018 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    399 832 401 00026 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VAULPRE Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2018

Questions fréquentes sur SCI JV

Quel est le numéro SIREN de SCI JV ?

Le numéro SIREN de SCI JV est 399 832 401. Le SIRET de son siège social est 399 832 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399832401.

Qui dirige SCI JV ?

SCI JV est dirigée par JEAN-MICHEL VAULPRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JV ?

Le siège social de SCI JV est situé 12 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux.

SCI JV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2018.

SCI JV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JV.

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