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SCI JV CODEBAT

Fermée
Siren352 635 866SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINRadiée le 06 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JV CODEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 635 866. Son siège social est situé 17 rue des Trois Amants, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DELPECH, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2024.

Fiche d'identité de SCI JV CODEBAT

Dénomination
SCI JV CODEBAT
SIREN
352 635 866
SIRET (siège)
352 635 866 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02352635866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 635 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1989
Date de radiation
06 juin 2024
Siège social
17 RUE DES TROIS AMANTS, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI JV CODEBAT

Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de constructions, acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI JV CODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JV CODEBAT

MD

MICHEL DELPECH

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI JV CODEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    352 635 866 00028 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    352 635 866 00010 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JV CODEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JV CODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JV CODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JV CODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JV CODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JV CODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JV CODEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI JV CODEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JV CODEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI JV CODEBAT est 352 635 866. Le SIRET de son siège social est 352 635 866 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352635866.

Qui dirige SCI JV CODEBAT ?

SCI JV CODEBAT est dirigée par MICHEL DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JV CODEBAT ?

Le siège social de SCI JV CODEBAT est situé 17 rue des Trois Amants, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI JV CODEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JV CODEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2024.

SCI JV CODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JV CODEBAT.

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