CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JYSJ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 574 069. Elle est domiciliée Ld Crebassieres, 81600 Cadalen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JYSJ

Dénomination
SCI JYSJ
SIREN
390 574 069
SIRET (siège)
390 574 069 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49390574069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 574 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1993
Siège social
LD CREBASSIERES, 81600, CADALEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JYSJ

L'acquisition la propriété, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sis à Albi 7 rue de la porte neuve

Finances de SCI JYSJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JYSJ

JG

JEAN-YVES GINESTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JYSJ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81600 CADALENSiègeActif

    390 574 069 00030 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    390 574 069 00014 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 702A

  • 81000 ALBIFermé

    390 574 069 00022 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JYSJ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JYSJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYSJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JYSJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYSJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JYSJ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00625

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JYSJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JYSJ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : GINESTET Jean-Yves, Clement

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI JYSJ

Quel est le numéro SIREN de SCI JYSJ ?

Le numéro SIREN de SCI JYSJ est 390 574 069. Le SIRET de son siège social est 390 574 069 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390574069.

Qui dirige SCI JYSJ ?

SCI JYSJ est dirigée par JEAN-YVES GINESTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JYSJ ?

Le siège social de SCI JYSJ est situé Ld Crebassieres, 81600 Cadalen.

SCI JYSJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JYSJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JYSJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYSJ.