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SCI K.SAM

Active
Siren491 560 538SCI25600 BROGNARDCréée le 24 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 560 538, SCI K.SAM est une SCI créée le 24 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 RUE DES EPASSES Usine de la Gare, 25600 Brognard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDULKADIR KILIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI K.SAM

Dénomination
SCI K.SAM
SIREN
491 560 538
SIRET (siège)
491 560 538 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35491560538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 560 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2006
Siège social
155 RUE DES EPASSES Usine de la Gare, 25600, BROGNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI K.SAM

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI K.SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI K.SAM

AK

ABDULKADIR KILIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI K.SAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25600 BROGNARDSiègeActif

    491 560 538 00028 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B

  • 25230 DASLEFermé

    491 560 538 00010 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI K.SAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI K.SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K.SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI K.SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K.SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI K.SAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI K.SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI K.SAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KILIC Abdulkadir

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCI K.SAM

Quel est le numéro SIREN de SCI K.SAM ?

Le numéro SIREN de SCI K.SAM est 491 560 538. Le SIRET de son siège social est 491 560 538 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491560538.

Qui dirige SCI K.SAM ?

SCI K.SAM est dirigée par ABDULKADIR KILIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI K.SAM ?

Le siège social de SCI K.SAM est situé 155 RUE DES EPASSES Usine de la Gare, 25600 Brognard.

SCI K.SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI K.SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI K.SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K.SAM.

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