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SCI KA2M

Active
Siren793 795 527SCI69280 SAINTE-CONSORCECréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 795 527, SCI KA2M est une SCI créée le 21 juin 2013. Elle est domiciliée 18 A rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATTY MILTCHEFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KA2M

Dénomination
SCI KA2M
SIREN
793 795 527
SIRET (siège)
793 795 527 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24793795527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 795 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
18 A RUE DE VERDUN, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KA2M

Propriété et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI KA2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KA2M

KM

KATTY MILTCHEFF

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

AM

AUDREY MILTCHEFF

Autre

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI KA2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    793 795 527 00027 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KA2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KA2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KA2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KA2M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KA2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI KA2M

Quel est le numéro SIREN de SCI KA2M ?

Le numéro SIREN de SCI KA2M est 793 795 527. Le SIRET de son siège social est 793 795 527 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793795527.

Qui dirige SCI KA2M ?

SCI KA2M est dirigée par KATTY MILTCHEFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KA2M ?

Le siège social de SCI KA2M est situé 18 A rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce.

SCI KA2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KA2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KA2M.

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