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SCI KAFC

Active
Siren789 896 099SCI38660 LE TOUVETCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 896 099, SCI KAFC est une SCI créée le 12 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 Rte de Saint Hilaire, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK JAULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI KAFC

Dénomination
SCI KAFC
SIREN
789 896 099
SIRET (siège)
789 896 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37789896099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 896 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
483 RTE DE SAINT HILAIRE, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAFC

Construction, acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI KAFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAFC

CG

CAROLINE GIORGETTI

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

FJ

FRANCK JAULIN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI KAFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    789 896 099 00015 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAFC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAFC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI KAFC

Quel est le numéro SIREN de SCI KAFC ?

Le numéro SIREN de SCI KAFC est 789 896 099. Le SIRET de son siège social est 789 896 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789896099.

Qui dirige SCI KAFC ?

SCI KAFC est dirigée par FRANCK JAULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAFC ?

Le siège social de SCI KAFC est situé 483 Rte de Saint Hilaire, 38660 Le Touvet.

SCI KAFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAFC.

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