SCI KAHN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAHN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 154 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 B rue Blatin, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT KAHN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAHN
INSEE- Dénomination
- SCI KAHN
- SIREN
- 494 154 396
- SIRET (siège)
- 494 154 396 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75494154396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 154 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 81 B RUE BLATIN, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAHN
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI KAHN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAHN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAHN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif
494 154 396 00027 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
494 154 396 00019 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAHN
INPIComptes annuels de SCI KAHN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAHN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAHN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAHN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAHN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00840
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/01980
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00126
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/00251
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00603
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07899
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00431
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00975
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01649
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00059
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00559
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00228
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02484
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02064
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/02053
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025004118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024014274
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00060
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00235
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024014274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 18/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/10143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/11073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2025 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00825
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/03619
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02948
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07661
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/17782
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/00422
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 octobre 2017 · N° 14/01479
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07844
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 septembre 2013 · N° 09/22361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 92-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1994 · N° 92-10.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-41.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAHN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAHN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : KAHN Robert
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI KAHN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAHN ?
Le numéro SIREN de SCI KAHN est 494 154 396. Le SIRET de son siège social est 494 154 396 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494154396.
Qui dirige SCI KAHN ?
SCI KAHN est dirigée par ROBERT KAHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAHN ?
Le siège social de SCI KAHN est situé 81 B rue Blatin, 63000 Clermont Ferrand.
SCI KAHN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAHN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAHN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAHN.
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