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SCI KAMA

Active
Siren392 950 093SCI21200 BEAUNECréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMA est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 950 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Thiers, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE EPAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAMA

Dénomination
SCI KAMA
SIREN
392 950 093
SIRET (siège)
392 950 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76392950093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 950 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
46 RUE THIERS, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAMA

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles apportés par la société ou achetés par elle.

Finances de SCI KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMA

EC

ELIANE COQUEUGNIOT

Associé indéfiniment responsable

CE

CATHERINE EPAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

AS

ARNAUD SCHULTHEISS

Associé indéfiniment responsable

MS

MARC-EDOUARD SCHULTHEISS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    392 950 093 00014 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EPAILLY Catherine, Marie-Agnès, Claude

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI KAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMA ?

Le numéro SIREN de SCI KAMA est 392 950 093. Le SIRET de son siège social est 392 950 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392950093.

Qui dirige SCI KAMA ?

SCI KAMA est dirigée par CATHERINE EPAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMA ?

Le siège social de SCI KAMA est situé 46 rue Thiers, 21200 Beaune.

SCI KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMA.

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