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SCI KAMA

Active
Siren410 300 503SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 23 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 300 503, SCI KAMA est une SCI créée le 23 décembre 1996. Son siège social est situé 257 rue de la Liberte, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BOURREE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAMA

Dénomination
SCI KAMA
SIREN
410 300 503
SIRET (siège)
410 300 503 00035
N° TVA intracommunautaire
FR39410300503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 300 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
257 RUE DE LA LIBERTE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KAMA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, VENTE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de SCI KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMA

PB

PATRICK BOURREE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI KAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    410 300 503 00035 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    410 300 503 00019 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 702C

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    410 300 503 00027 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI KAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMA ?

Le numéro SIREN de SCI KAMA est 410 300 503. Le SIRET de son siège social est 410 300 503 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410300503.

Qui dirige SCI KAMA ?

SCI KAMA est dirigée par PATRICK BOURREE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KAMA ?

Le siège social de SCI KAMA est situé 257 rue de la Liberte, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMA.

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