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SCI KAMA

Active
Siren490 189 255SCI35150 JANZECréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMA est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 189 255. Son siège social est situé za de la Chauveliere, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER DEBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAMA

Dénomination
SCI KAMA
SIREN
490 189 255
SIRET (siège)
490 189 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53490189255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 189 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
ZA DE LA CHAUVELIERE, 35150, JANZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAMA

acquisition d'un terrain za de la chauvelière à janzé pour y edifier un batiment commercial, construction, aménagement, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de cet ensemblé immobilier

Finances de SCI KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMA

RD

ROGER DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

AD

ANTHONY DEBROISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

MD

MATHIEU DEBROISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

ML

MARIE-JOSEPHE LECOMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI KAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    490 189 255 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI KAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMA ?

Le numéro SIREN de SCI KAMA est 490 189 255. Le SIRET de son siège social est 490 189 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490189255.

Qui dirige SCI KAMA ?

SCI KAMA est dirigée par ROGER DEBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMA ?

Le siège social de SCI KAMA est situé za de la Chauveliere, 35150 Janze.

SCI KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMA.

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