SCI KAMAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAMAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 502 403. Son siège social est situé 33 bd Sadi Carnot villa Adrienne, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHOKRI BEN SOLTANE, gérant. SCI KAMAR a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI KAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI KAMAR
- SIREN
- 479 502 403
- SIRET (siège)
- 479 502 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479502403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 502 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- 33 BD SADI CARNOT VILLA ADRIENNE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI KAMAR
La propriété l'acquisition la construction ou reconstruction l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger
Finances de SCI KAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAMAR
INSEEÉtablissements de SCI KAMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
479 502 403 00013 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI KAMAR
INPIComptes annuels de SCI KAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMAR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/51967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI KAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI KAMAR est 479 502 403. Le SIRET de son siège social est 479 502 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479502403.
Qui dirige SCI KAMAR ?
SCI KAMAR est dirigée par CHOKRI BEN SOLTANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KAMAR ?
Le siège social de SCI KAMAR est situé 33 bd Sadi Carnot villa Adrienne, 06110 Le Cannet.
SCI KAMAR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI KAMAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI KAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMAR.
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