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SCI KAMIL

Active
Siren851 173 419SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMIL est une SCI immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 173 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Vieux Pont Vongy, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IBTISSEM FATMI, autre.

Fiche d'identité de SCI KAMIL

Dénomination
SCI KAMIL
SIREN
851 173 419
SIRET (siège)
851 173 419 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22851173419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 173 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
7 RUE DU VIEUX PONT VONGY, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KAMIL

L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration, la réhabilitation, la modernisation, la location, la vente et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civile de la société

Finances de SCI KAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMIL

IF

IBTISSEM FATMI

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

BH

BRAHIM HOBAYA

Autre

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI KAMIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    851 173 419 00033 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    851 173 419 00017 · ouvert le 18 mai 2019 · NAF 6820B

  • 74200 ALLINGESFermé

    851 173 419 00025 · ouvert le 02 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAMIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-05-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI KAMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMIL ?

Le numéro SIREN de SCI KAMIL est 851 173 419. Le SIRET de son siège social est 851 173 419 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22851173419.

Qui dirige SCI KAMIL ?

SCI KAMIL est dirigée par IBTISSEM FATMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMIL ?

Le siège social de SCI KAMIL est situé 7 rue du Vieux Pont Vongy, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI KAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMIL.

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