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SCI KAMIL

Active
Siren881 779 243SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 20 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 779 243. Elle est domiciliée 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MERZEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI KAMIL

Dénomination
SCI KAMIL
SIREN
881 779 243
SIRET (siège)
881 779 243 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10881779243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 779 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2020
Siège social
3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAMIL

Acquisition, transformation, construction, aménagement, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI KAMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMIL

EM

ERIC MERZEM

Gérant

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

MS

MOUNIR SAYEH

Gérant

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI KAMIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    881 779 243 00024 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    881 779 243 00016 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAMIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-08

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2020

Questions fréquentes sur SCI KAMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMIL ?

Le numéro SIREN de SCI KAMIL est 881 779 243. Le SIRET de son siège social est 881 779 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10881779243.

Qui dirige SCI KAMIL ?

SCI KAMIL est dirigée par ERIC MERZEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMIL ?

Le siège social de SCI KAMIL est situé 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI KAMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMIL.

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