SCI KANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI KANEL est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 033 694. Son siège social est situé 11 B RUE Pasteur, 17440 Aytré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LIETZ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KANEL
INSEE- Dénomination
- SCI KANEL
- SIREN
- 424 033 694
- SIRET (siège)
- 424 033 694 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26424033694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 033 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- 11 B RUE Pasteur, 17440, Aytré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANEL
Gestion immobilière
Finances de SCI KANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KANEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AytréSiègeActif
424 033 694 00029 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
- 17137 MARSILLYFermé
424 033 694 00011 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KANEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/05434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant : LIETZ Christian, Marcel, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIETZ Isabelle, Jannine, Marcelline
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI KANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KANEL ?
Le numéro SIREN de SCI KANEL est 424 033 694. Le SIRET de son siège social est 424 033 694 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424033694.
Qui dirige SCI KANEL ?
SCI KANEL est dirigée par ISABELLE LIETZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KANEL ?
Le siège social de SCI KANEL est situé 11 B RUE Pasteur, 17440 Aytré.
SCI KANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANEL.
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