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SCI KAPA

Active
Siren393 111 315SCI31000 ToulouseCréée le 02 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPA est une SCI immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 111 315. Elle est domiciliée 6 RUE Jacques Labatut, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE GELIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPA

Dénomination
SCI KAPA
SIREN
393 111 315
SIRET (siège)
393 111 315 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03393111315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 111 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1993
Siège social
6 RUE Jacques Labatut, 31000, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KAPA

ACQUISITION DE TOUS BIENS EN FRANCE ET A L'ETRANGER ADMINISTRATION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX

Finances de SCI KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPA

VG

VALERIE GELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

DG

DOMINIQUE GELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

RG

ROGER GELIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    393 111 315 00031 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    393 111 315 00015 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 702A

  • 31490 LEGUEVINFermé

    393 111 315 00023 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GELIS Roger Jean Guy nom d'usage : GELIS n'est plus gérant. GELIS Dominique nom d'usage : GELIS devient gérant. GELIS Valèrie nom d'usage : GELIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI KAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPA est 393 111 315. Le SIRET de son siège social est 393 111 315 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393111315.

Qui dirige SCI KAPA ?

SCI KAPA est dirigée par VALERIE GELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPA ?

Le siège social de SCI KAPA est situé 6 RUE Jacques Labatut, 31000 Toulouse.

SCI KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPA.

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