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SCI KAPA

Active
Siren439 361 288Société civile50300 LE VAL-SAINT-PERECréée le 25 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 361 288, SCI KAPA est une société civile créée le 25 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Roquet, 50300 Le Val-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FIRST CONSULTING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KAPA

Dénomination
SCI KAPA
SIREN
439 361 288
SIRET (siège)
439 361 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55439361288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 361 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
5 CHE DU ROQUET, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPA

Acquisition et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers édification de toutes constructions, administration et gestion de parts de Sci ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers.

Finances de SCI KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPA

CC

CHRISTINE CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-ALBAN COLLET

Associé indéfiniment responsable

VC

VINCENT COLLET

Associé indéfiniment responsable

AC

Arthur COLLET

Associé indéfiniment responsable

HC

Hortense COLLET

Associé indéfiniment responsable

F

FIRST CONSULTING

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    439 361 288 00012 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FIRST CONSULTING

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI KAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPA est 439 361 288. Le SIRET de son siège social est 439 361 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439361288.

Qui dirige SCI KAPA ?

SCI KAPA est dirigée par FIRST CONSULTING, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPA ?

Le siège social de SCI KAPA est situé 5 Che du Roquet, 50300 Le Val-Saint-Pere.

SCI KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPA.

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