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SCI KAPAS

Active
Siren539 393 546SCI42120 COMMELLE-VERNAYCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 393 546. Son siège social est situé 110 Rte de Saligny, 42120 Commelle-Vernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE ENTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPAS

Dénomination
SCI KAPAS
SIREN
539 393 546
SIRET (siège)
539 393 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72539393546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 393 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
110 RTE DE SALIGNY, 42120, COMMELLE-VERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPAS

Acquisition, administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI KAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPAS

KE

KARINE ENTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

PV

PASCAL VERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI KAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    539 393 546 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI KAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI KAPAS est 539 393 546. Le SIRET de son siège social est 539 393 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539393546.

Qui dirige SCI KAPAS ?

SCI KAPAS est dirigée par KARINE ENTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPAS ?

Le siège social de SCI KAPAS est situé 110 Rte de Saligny, 42120 Commelle-Vernay.

SCI KAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPAS.

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