CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 830 409, SCI KAPIMMO est une société civile créée le 25 février 2015. Elle est domiciliée 136 Rte de Bonnefamille, 38090 Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOM KAPIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI KAPIMMO

Dénomination
SCI KAPIMMO
SIREN
809 830 409
SIRET (siège)
809 830 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42809830409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 830 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2015
Siège social
136 RTE DE BONNEFAMILLE, 38090, ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPIMMO

Propriété et gestion à titre civil de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI KAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPIMMO

TK

TOM KAPIS

Autre

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

NK

NICOLAS KAPIS

Autre

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI KAPIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 ROCHESiègeActif

    809 830 409 00011 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00817

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur SCI KAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI KAPIMMO est 809 830 409. Le SIRET de son siège social est 809 830 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42809830409.

Qui dirige SCI KAPIMMO ?

SCI KAPIMMO est dirigée par TOM KAPIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPIMMO ?

Le siège social de SCI KAPIMMO est situé 136 Rte de Bonnefamille, 38090 Roche.

SCI KAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPIMMO.