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SCI KAPITAL

Fermée
Siren341 370 773SCI13100 AIX-EN-PROVENCERadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 370 773, SCI KAPITAL est une SCI créée le 27 mai 1987. Elle est domiciliée 29 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMAND N'KAOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI KAPITAL

Dénomination
SCI KAPITAL
SIREN
341 370 773
SIRET (siège)
341 370 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08341370773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 370 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1987
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
29 RUE MIGNET, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI KAPITAL

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles à usage professionnel ou d'habitation, ainsi que les emprunts destinés au financement desdites acquisitions et de la restauration des biens acquis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KAPITAL

AN

ARMAND N'KAOUA

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPITAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    341 370 773 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 702C

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    341 370 773 00028 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPITAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI KAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPITAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPITAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : N'KAOUA Armand Gilles

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI KAPITAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPITAL ?

Le numéro SIREN de SCI KAPITAL est 341 370 773. Le SIRET de son siège social est 341 370 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341370773.

Qui dirige SCI KAPITAL ?

SCI KAPITAL est dirigée par ARMAND N'KAOUA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KAPITAL ?

Le siège social de SCI KAPITAL est situé 29 rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence.

SCI KAPITAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI KAPITAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCI KAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPITAL.

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