CheckersProcédures

SCI KAPUSTA

Active
Siren912 394 384SCI21460 TOUTRYCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 394 384, SCI KAPUSTA est une SCI créée le 12 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Champ Merle, 21460 Toutry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE CRATZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPUSTA

Dénomination
SCI KAPUSTA
SIREN
912 394 384
SIRET (siège)
912 394 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13912394384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 394 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
2 RUE DU CHAMP MERLE, 21460, TOUTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPUSTA

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI KAPUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPUSTA

SC

SANDRINE CRATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

AH

ADRIEN HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

LH

LOIC HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI KAPUSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 TOUTRYSiègeActif

    912 394 384 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPUSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAPUSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPUSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI KAPUSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPUSTA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPUSTA est 912 394 384. Le SIRET de son siège social est 912 394 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13912394384.

Qui dirige SCI KAPUSTA ?

SCI KAPUSTA est dirigée par SANDRINE CRATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPUSTA ?

Le siège social de SCI KAPUSTA est situé 2 rue du Champ Merle, 21460 Toutry.

SCI KAPUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPUSTA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Toutry

Toutes les entreprises à Toutry