SCI KAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAPY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 493 623. Son siège social est situé 4 av Benoit Frachon, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANN GILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KAPY
INSEE- Dénomination
- SCI KAPY
- SIREN
- 921 493 623
- SIRET (siège)
- 921 493 623 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87921493623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 493 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 4 AV BENOIT FRACHON, 38090, VILLEFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAPY
L'acquisition d'un immeuble sis à VILLEFONTAINE (38090) - 4 rue Benoît Frachon, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement d'une manière générale, l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement et la gestion par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI KAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAPY
INSEEEXTREME ECHAFAUDAGE
Autre
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI KAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38090 VILLEFONTAINESiègeActif
921 493 623 00026 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
- 38510 SERMERIEUFermé
921 493 623 00018 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAPY
INPIComptes annuels de SCI KAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI KAPY
Quel est le numéro SIREN de SCI KAPY ?
Le numéro SIREN de SCI KAPY est 921 493 623. Le SIRET de son siège social est 921 493 623 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921493623.
Qui dirige SCI KAPY ?
SCI KAPY est dirigée par YANN GILLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAPY ?
Le siège social de SCI KAPY est situé 4 av Benoit Frachon, 38090 Villefontaine.
SCI KAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPY.
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