SCI KARAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 577 932, SCI KARAM est une SCI créée le 23 septembre 2022. Son siège social est situé 87 rue Voltaire residence Honore de Balzac, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAD KARAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KARAM
INSEE- Dénomination
- SCI KARAM
- SIREN
- 919 577 932
- SIRET (siège)
- 919 577 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70919577932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 577 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 87 RUE VOLTAIRE RESIDENCE HONORE DE BALZAC, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KARAM
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, vente de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou au moyens de fonds empruntés.
Finances de SCI KARAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KARAM
INSEEÉtablissements de SCI KARAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
919 577 932 00016 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KARAM
INPIComptes annuels de SCI KARAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KARAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00509
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01949
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02360
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02425
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02426
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02469
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02657
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03483
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03484
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03575
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04304
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04621
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03391
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02546
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04146
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01937
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02690
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03465
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04215
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01150
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00637
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01190
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03282
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04423
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00656
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00304
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00709
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01029
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01573
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01985
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02173
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03342
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03658
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03667
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03682
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03684
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04363
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00683
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00981
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01628
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01686
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01888
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01918
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02044
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02603
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02606
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03398
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01955
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01956
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01961
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02793
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01060
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01914
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01917
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01924
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01925
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02064
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02068
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02161
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02449
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02653
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02787
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02886
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02911
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03721
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04418
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04478
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03515
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00144
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00149
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00151
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01238
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01410
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01411
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02187
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02490
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02563
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03278
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03642
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02216
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02573
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02597
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02621
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02882
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01407
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03872
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01200
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01201
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01270
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01310
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01483
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01680
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01754
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01900
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02107
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02110
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02259
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03155
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04318
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00111
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01312
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01742
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01878
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02078
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02290
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02626
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03177
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01091
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01106
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02755
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03388
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04021
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00865
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00980
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01189
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01867
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02125
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02284
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01281
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02849
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/52205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 17/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02467
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00661
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00659
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00662
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00182
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04685
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01658
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01646
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Décision du 09 août 2023 · N° 23/01370
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Décision du 26 juin 2023 · N° 23/01103
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Décision du 07 avril 2023 · N° 23/00578
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Décision du 19 mars 2023 · N° 23/00460
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Décision du 19 mars 2023 · N° 23/00459
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Décision du 06 janvier 2023 · N° 23/00023
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Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/01281
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Décision du 01 mai 2022 · N° 22/00732
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Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00710
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KARAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-08-29
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI KARAM
Quel est le numéro SIREN de SCI KARAM ?
Le numéro SIREN de SCI KARAM est 919 577 932. Le SIRET de son siège social est 919 577 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70919577932.
Qui dirige SCI KARAM ?
SCI KARAM est dirigée par JAD KARAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KARAM ?
Le siège social de SCI KARAM est situé 87 rue Voltaire residence Honore de Balzac, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI KARAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KARAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARAM.
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