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SCI KARTAL

Active
Siren535 251 326SCI03190 VAUXCréée le 12 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI KARTAL est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 251 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Cite les Trillers, 03190 Vaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUSTAFA KARTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KARTAL

Dénomination
SCI KARTAL
SIREN
535 251 326
SIRET (siège)
535 251 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82535251326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 251 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
3 CITE LES TRILLERS, 03190, VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KARTAL

l'acquisition de propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KARTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KARTAL

MK

MUSTAFA KARTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

FK

FATIH KARTAL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KARTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VAUXSiègeActif

    535 251 326 00018 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KARTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI KARTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KARTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : KARTAL Mustafa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI KARTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KARTAL ?

Le numéro SIREN de SCI KARTAL est 535 251 326. Le SIRET de son siège social est 535 251 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82535251326.

Qui dirige SCI KARTAL ?

SCI KARTAL est dirigée par MUSTAFA KARTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KARTAL ?

Le siège social de SCI KARTAL est situé 3 Cite les Trillers, 03190 Vaux.

SCI KARTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KARTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARTAL.

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