SCI KARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI KARTAL est une SCI immatriculée le 31 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 060 997. Elle est domiciliée 390 av des Courtilleraies, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NAHIT AKPINAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KARTAL
INSEE- Dénomination
- SCI KARTAL
- SIREN
- 835 060 997
- SIRET (siège)
- 835 060 997 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87835060997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 060 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 390 AV DES COURTILLERAIES, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KARTAL
L'acquisition et la gestion de tous biens immeubles, terrains et de tous ensembles immobiliers, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens immobiliers. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens immobiliers. Le placement éventuel des excédents de trésorerie, la propriété, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, français ou étrangers, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale quelle qu'en soit la nature. La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'action, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces intérêts et participations. Pour réaliser son objet, la société pourra contracter tous emprunts avec ou sans garantie réelle ou personnelle.Et plus généralement toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale, y compris la vente éventuelle des biens. La société pourra également à titre exceptionnel et gratuit se porter cuation des associés devant souscrire un emprunt personnel et consentir toutes hypothèques sur les bien mobiliers ou immobiliers de la société.
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Finances de SCI KARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KARTAL
INSEEÉtablissements de SCI KARTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif
835 060 997 00011 · ouvert le 24 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KARTAL
INPIComptes annuels de SCI KARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KARTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-80.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KARTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-24
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI KARTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KARTAL ?
Le numéro SIREN de SCI KARTAL est 835 060 997. Le SIRET de son siège social est 835 060 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87835060997.
Qui dirige SCI KARTAL ?
SCI KARTAL est dirigée par NAHIT AKPINAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KARTAL ?
Le siège social de SCI KARTAL est situé 390 av des Courtilleraies, 77350 Le Mee-sur-Seine.
SCI KARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KARTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARTAL.
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