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SCI KASA

Active
Siren952 195 782SCI84000 AvignonCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 195 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE Francois 1er, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Kada TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KASA

Dénomination
SCI KASA
SIREN
952 195 782
SIRET (siège)
952 195 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20952195782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 195 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
36 RUE Francois 1er, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASA

KT

Kada TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

SF

Salim FATHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

A

ADELSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

S

SOIN-TZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI KASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    952 195 782 00018 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI KASA

Quel est le numéro SIREN de SCI KASA ?

Le numéro SIREN de SCI KASA est 952 195 782. Le SIRET de son siège social est 952 195 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20952195782.

Qui dirige SCI KASA ?

SCI KASA est dirigée par Kada TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASA ?

Le siège social de SCI KASA est situé 36 RUE Francois 1er, 84000 Avignon.

SCI KASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA.

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