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SCI KASA II

Active
Siren392 458 758SCI21200 BEAUNECréée le 30 septembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SCI KASA II est une SCI immatriculée le 30 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 458 758. Son siège social est situé 6 rue Thiers Beaune, 21200 Beaune. SCI KASA II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD VETTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI KASA II

Dénomination
SCI KASA II
SIREN
392 458 758
SIRET (siège)
392 458 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83392458758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 458 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
6 RUE THIERS BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASA II

OPERATIONS IMMOBILIERS, GESTION, LOCATION....

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Finances de SCI KASA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KASA II

GV

GERARD VETTER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI KASA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    392 458 758 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASA II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI KASA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KASA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KASA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI KASA II

Quel est le numéro SIREN de SCI KASA II ?

Le numéro SIREN de SCI KASA II est 392 458 758. Le SIRET de son siège social est 392 458 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392458758.

Qui dirige SCI KASA II ?

SCI KASA II est dirigée par GERARD VETTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KASA II ?

Le siège social de SCI KASA II est situé 6 rue Thiers Beaune, 21200 Beaune.

SCI KASA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA II.

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