SCI KASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KASE est une SCI immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 076 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEHMET KALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KASE
INSEE- Dénomination
- SCI KASE
- SIREN
- 498 076 629
- SIRET (siège)
- 498 076 629 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498076629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 076 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 123 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASE
ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI KASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASE
INSEEÉtablissements de SCI KASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
498 076 629 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KASE
INPIComptes annuels de SCI KASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F02079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00394
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/13562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 avril 2017 · N° 15/08270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI KASE
Quel est le numéro SIREN de SCI KASE ?
Le numéro SIREN de SCI KASE est 498 076 629. Le SIRET de son siège social est 498 076 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498076629.
Qui dirige SCI KASE ?
SCI KASE est dirigée par MEHMET KALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KASE ?
Le siège social de SCI KASE est situé 123 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
SCI KASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASE.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
- SCI DU GRAND HOTEL84000 AvignonCA 763 k€
- JULIE DISTRIBUTION84000 AvignonCA 129 k€
- EMBALLAGES PLASTIQUES AVIGNONNAIS84140 AvignonCA 48,0 k€
- B . D . I FRANCE84000 AvignonCA 42,0 k€
- AVENIO PRIEURE84000 AvignonCA 0 €
- A2 LEFEBVRE84000 Avignon
- ACHAUME PATRICK84000 Avignon
- ACTV84000 Avignon
- AJOUR YVAN84000 Avignon
- ALBERT84000 Avignon
