SCI KASMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KASMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 428 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Ledru Rollin, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FATIMA KASMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KASMI
INSEE- Dénomination
- SCI KASMI
- SIREN
- 422 428 086
- SIRET (siège)
- 422 428 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28422428086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 428 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 8 RUE LEDRU ROLLIN, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASMI
GESTION ADMINISTRATION ACQUISITION TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Finances de SCI KASMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASMI
INSEEÉtablissements de SCI KASMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
422 428 086 00017 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KASMI
INPIComptes annuels de SCI KASMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASMI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01209
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01962
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05147
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07193
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04239
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04584
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00744
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02630
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00417
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/02270
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02246
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02630
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00489
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08084
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/08052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/08044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/08036
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 février 2018 · N° 15/08647
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/04514
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/03174
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/01115
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/06838
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/04340
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06408
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/01140
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/07174
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/02690
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/05737
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/00019
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/09742
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/00758
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/03911
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03765
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03517
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 septembre 2017 · N° 13/06602
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 14/09950
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16/01103
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/02315
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/00732
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/04098
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00379
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00362
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00108
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 juin 2017 · N° 15/08836
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/04572
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02336
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/06718
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/09509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2017 · N° 08/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 mai 2017 · N° 16/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 16 février 2012 · N° 11/03761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI KASMI
Quel est le numéro SIREN de SCI KASMI ?
Le numéro SIREN de SCI KASMI est 422 428 086. Le SIRET de son siège social est 422 428 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422428086.
Qui dirige SCI KASMI ?
SCI KASMI est dirigée par FATIMA KASMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KASMI ?
Le siège social de SCI KASMI est situé 8 rue Ledru Rollin, 11110 Coursan.
SCI KASMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASMI.
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