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SCI KASS

Active
Siren914 441 001SCI50110 DIGOSVILLECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 441 001, SCI KASS est une SCI créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée 31 La Duponterie, 50110 Digosville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR GUYONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KASS

Dénomination
SCI KASS
SIREN
914 441 001
SIRET (siège)
914 441 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55914441001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 441 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
31 LA DUPONTERIE, 50110, DIGOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASS

Acquisition, location, vente de tous biens immobiliers, octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social, constitution de toute hypothèque sur les biens sociaux

Finances de SCI KASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASS

S

SIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

FD

FRANCOIS DESMARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AG

ALICE GUYONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

VG

VICTOR GUYONNET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

JM

JULIEN MARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

GM

GUILLAUME MOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI KASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50110 DIGOSVILLESiègeActif

    914 441 001 00015 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI KASS

Quel est le numéro SIREN de SCI KASS ?

Le numéro SIREN de SCI KASS est 914 441 001. Le SIRET de son siège social est 914 441 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914441001.

Qui dirige SCI KASS ?

SCI KASS est dirigée par VICTOR GUYONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASS ?

Le siège social de SCI KASS est situé 31 La Duponterie, 50110 Digosville.

SCI KASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASS.

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