SCI NIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 283 123, SCI NIEL est une SCI créée le 6 février 1992. Son siège social est situé 12 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BENYAMIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NIEL
INSEE- Dénomination
- SCI NIEL
- SIREN
- 384 283 123
- SIRET (siège)
- 384 283 123 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384283123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 283 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- 12 RUE GEORGES FERRIEUX, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIEL
Acquisition et location immobilière.
Finances de SCI NIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIEL
INSEEÉtablissements de SCI NIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
384 283 123 00022 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A
- 38700 LA TRONCHEFermé
384 283 123 00014 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NIEL
INPIComptes annuels de SCI NIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026050827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00263
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01728
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018885
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10076
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07413
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01852
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20872
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09914
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/38286
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07967
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09111
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCI NIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NIEL ?
Le numéro SIREN de SCI NIEL est 384 283 123. Le SIRET de son siège social est 384 283 123 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384283123.
Qui dirige SCI NIEL ?
SCI NIEL est dirigée par JEAN-JACQUES BENYAMIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIEL ?
Le siège social de SCI NIEL est situé 12 rue Georges Ferrieux, 38700 La Tronche.
SCI NIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEL.
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