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SCI KASSIOPEE

Active
Siren511 963 308SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 963 308. Elle est domiciliée 119 RTE DE LA CROIX SAINT MARC Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI KASSIOPEE

Dénomination
SCI KASSIOPEE
SIREN
511 963 308
SIRET (siège)
511 963 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84511963308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 963 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2009
Siège social
119 RTE DE LA CROIX SAINT MARC Veyrins-Thuellin, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KASSIOPEE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI KASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASSIOPEE

YB

YOLANDE BERNARD

Autre

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

EV

ETIENNE-BERNARD VERCOUSTRE

Autre

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

HV

HENRI-BERNARD VERCOUSTRE

Autre

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI KASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    511 963 308 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KASSIOPEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI KASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI KASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI KASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI KASSIOPEE est 511 963 308. Le SIRET de son siège social est 511 963 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511963308.

Qui dirige SCI KASSIOPEE ?

SCI KASSIOPEE est dirigée par YOLANDE BERNARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASSIOPEE ?

Le siège social de SCI KASSIOPEE est situé 119 RTE DE LA CROIX SAINT MARC Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI KASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASSIOPEE.

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