SCI KATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI KATI est une SCI immatriculée le 5 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 410 059. Son siège social est situé 45 GRAND RUE Leimbach, 68800 Leimbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KATI
INSEE- Dénomination
- SCI KATI
- SIREN
- 423 410 059
- SIRET (siège)
- 423 410 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423410059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 410 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 45 GRAND RUE Leimbach, 68800, LEIMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI KATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI KATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 LEIMBACHSiègeActif
423 410 059 00012 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATI
INPIComptes annuels de SCI KATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI KATI
Quel est le numéro SIREN de SCI KATI ?
Le numéro SIREN de SCI KATI est 423 410 059. Le SIRET de son siège social est 423 410 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423410059.
Qui dirige SCI KATI ?
SCI KATI est dirigée par BERNARD DUMEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATI ?
Le siège social de SCI KATI est situé 45 GRAND RUE Leimbach, 68800 Leimbach.
SCI KATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATI.
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