SCI KATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 367 653, SCI KATO est une SCI créée le 11 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE du Faubourg Montmartre, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC Dib en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KATO
INSEE- Dénomination
- SCI KATO
- SIREN
- 938 367 653
- SIRET (siège)
- 938 367 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11938367653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 367 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 30 RUE du Faubourg Montmartre, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KATO
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment, d'un bien immobilier situé 1750 Route de la Dufourerie (27210) Saint-Pierre-du-Val ;
Finances de SCI KATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KATO
INSEEÉtablissements de SCI KATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
938 367 653 00012 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KATO
INPIComptes annuels de SCI KATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KATO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 septembre 2026 · N° 19/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53038
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14026
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02841
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00909
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20746
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02991
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03738
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02842
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01239
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01352
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03451
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02657
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05963
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 21/02256
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03142
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00509
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 17/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/82014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 février 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/09452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/05378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 26 mars 2025 · N° 19/12746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00333
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00529
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00347
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00373
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00391
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00332
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00559
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09452
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00068
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00340
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11615
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02965
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/00111
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01682
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02764
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01287
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00973
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03179
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02729
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02308
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/01515
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03857
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01316
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01485
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01362
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01481
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/01163
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/12771
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 23/01683
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 août 2024 · N° 19/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 22/02268
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02134
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01547
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00376
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13764
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00282
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00624
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00336
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00610
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00670
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04823
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00307
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00518
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05662
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/06903
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01714
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/00338
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/01564
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/15136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/00451
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00398
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01453
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-09
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI KATO
Quel est le numéro SIREN de SCI KATO ?
Le numéro SIREN de SCI KATO est 938 367 653. Le SIRET de son siège social est 938 367 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938367653.
Qui dirige SCI KATO ?
SCI KATO est dirigée par MARC Dib, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KATO ?
Le siège social de SCI KATO est situé 30 RUE du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.
SCI KATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATO.
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