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SCI KATPAT

Active
Siren481 535 771SCI77580 VILLIERS-SUR-MORINCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KATPAT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 481 535 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grand rue, 77580 Villiers-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KATPAT

Dénomination
SCI KATPAT
SIREN
481 535 771
SIRET (siège)
481 535 771 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02481535771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 535 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
12 GRAND RUE, 77580, VILLIERS-SUR-MORIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KATPAT

Acquisition d' immeubles administration et exploitation par bail.

Finances de SCI KATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KATPAT

CD

CATHERINE DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

PS

PATRICE SEROPIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI KATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77580 VILLIERS-SUR-MORINSiègeActif

    481 535 771 00028 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    481 535 771 00010 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KATPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI KATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KATPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2005-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI KATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI KATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI KATPAT est 481 535 771. Le SIRET de son siège social est 481 535 771 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481535771.

Qui dirige SCI KATPAT ?

SCI KATPAT est dirigée par CATHERINE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KATPAT ?

Le siège social de SCI KATPAT est situé 12 Grand rue, 77580 Villiers-sur-Morin.

SCI KATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KATPAT.

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