SCI KAUFFMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 214 943, SCI KAUFFMANN est une SCI créée le 7 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Artisanat, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAUFFMANN
INSEE- Dénomination
- SCI KAUFFMANN
- SIREN
- 379 214 943
- SIRET (siège)
- 379 214 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379214943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 214 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DE L'ARTISANAT, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAUFFMANN
ACQUISITION,ADMINISTRATION,PROPIETE,EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI KAUFFMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAUFFMANN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAUFFMANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif
379 214 943 00027 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
- 67650 DIEFFENTHALFermé
379 214 943 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAUFFMANN
INPIComptes annuels de SCI KAUFFMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAUFFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAUFFMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAUFFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAUFFMANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/14949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1994 · N° 92-20.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAUFFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAUFFMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
changement de gérant : partant : KAUFFMANN (Chantal) née MAEDER, nouveau gérant associé : KAUFFMANN (Daniel) ; mention associé : PESAVENTO (Cathie).
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI KAUFFMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAUFFMANN ?
Le numéro SIREN de SCI KAUFFMANN est 379 214 943. Le SIRET de son siège social est 379 214 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379214943.
Qui dirige SCI KAUFFMANN ?
SCI KAUFFMANN est dirigée par DANIEL KAUFFMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAUFFMANN ?
Le siège social de SCI KAUFFMANN est situé 5 rue de l'Artisanat, 67650 Dambach-la-Ville.
SCI KAUFFMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAUFFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAUFFMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAUFFMANN.
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