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SCI KAYA

Active
Siren499 925 972SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 02 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2013, identifiée par le SIREN 499 925 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL DEPASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
499 925 972
SIRET (siège)
499 925 972 00030
N° TVA intracommunautaire
FR12499925972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 925 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2013
Siège social
6 ALL DU 26 AOUT 1944, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

Achat prise à bail d'immeuble batis iu non mise en valeur des immeubles acquis exploitation, par bail location des immeubles acquis

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

CD

CHRISTEL DEPASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

RP

Ruben PIMPRENELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

NP

nom d'usage : DEPASSE PIMPRENELLE

gérant · de août 2013 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAYA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    499 925 972 00030 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    499 925 972 00014 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSEFermé

    499 925 972 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-07-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 499 925 972. Le SIRET de son siège social est 499 925 972 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499925972.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par CHRISTEL DEPASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 6 All du 26 Aout 1944, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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