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SCI KAYA

Active
Siren533 393 138SCI01100 OYONNAXCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 393 138, SCI KAYA est une SCI créée le 5 juillet 2011. Elle est domiciliée 20 rue de Chambourg, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OKTAY KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
533 393 138
SIRET (siège)
533 393 138 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11533393138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 393 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
20 RUE DE CHAMBOURG, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

Acquistion de tous immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D Acquistion D échange apport ou autrement

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

K

KOEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

OK

OKTAY KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

NK

NERIMAN KOCABAS

Autre

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    533 393 138 00011 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 533 393 138. Le SIRET de son siège social est 533 393 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11533393138.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par OKTAY KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 20 rue de Chambourg, 01100 Oyonnax.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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