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SCI KAYA

Active
Siren788 743 722SCI91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 16 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 743 722. Elle est domiciliée 104 rue de Sainte-Genevieve, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OGUZHAN KAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
788 743 722
SIRET (siège)
788 743 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83788743722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 743 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
104 RUE DE SAINTE-GENEVIEVE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles et en général toutes opérations de caractère mobilier et immobilier. Toutes activités d'exploitation par tous moyens notamment par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

OK

OGUZHAN KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    788 743 722 00019 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : KAYA Oguzhan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : KAYA Oguzhan en fonction le 16 Octobre 2012 Gérant Associé : KAYA Yavuz Omer en fonction le 07 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-04

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 788 743 722. Le SIRET de son siège social est 788 743 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83788743722.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par OGUZHAN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 104 rue de Sainte-Genevieve, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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