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SCI KAYA

Active
Siren841 246 200SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 246 200, SCI KAYA est une SCI créée le 23 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 rue des Noisetiers, 39400 Hauts de Bienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATHARINA BURGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAYA

Dénomination
SCI KAYA
SIREN
841 246 200
SIRET (siège)
841 246 200 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81841246200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 246 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
215 RUE DES NOISETIERS, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAYA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement pu indirectement à cet objet.

Finances de SCI KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAYA

KB

KATHARINA BURGI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

YL

YANNICK LAMM

Autre

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI KAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    841 246 200 00023 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 39500 TAVAUXFermé

    841 246 200 00015 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI KAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?

Le numéro SIREN de SCI KAYA est 841 246 200. Le SIRET de son siège social est 841 246 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841246200.

Qui dirige SCI KAYA ?

SCI KAYA est dirigée par KATHARINA BURGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAYA ?

Le siège social de SCI KAYA est situé 215 rue des Noisetiers, 39400 Hauts de Bienne.

SCI KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.

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