SCI KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAYA est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 728 383. Elle est domiciliée 3 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CIHAN KAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAYA
INSEE- Dénomination
- SCI KAYA
- SIREN
- 904 728 383
- SIRET (siège)
- 904 728 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31904728383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 728 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 3 RUE RAYMOND PANIN, 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYA
Tous les services de location et d'exploitation de biens immobiliers propres ou loués y compris résidentiel (maisons, appartements, immeubles à appartements). La location, au mois ou à l'année, de terrains pour caravanes, de boxes ou d'autres lieux de garage pour véhicules automobiles. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Les locations et exploitation des biens immobiliers propres ou loués comprenant la location de logements ainsi que la location de terrain
Finances de SCI KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYA
INSEEÉtablissements de SCI KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeActif
904 728 383 00012 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYA
INPIComptes annuels de SCI KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04015
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00980
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00976
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00991
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00977
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00981
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00269
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08582
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00591
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/10933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI KAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYA ?
Le numéro SIREN de SCI KAYA est 904 728 383. Le SIRET de son siège social est 904 728 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31904728383.
Qui dirige SCI KAYA ?
SCI KAYA est dirigée par CIHAN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYA ?
Le siège social de SCI KAYA est situé 3 rue Raymond Panin, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.
SCI KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYA.
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