SCI KAYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAYLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 492 154. Elle est domiciliée 15 B Lot l'Oranger, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BERTELY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KAYLA
INSEE- Dénomination
- SCI KAYLA
- SIREN
- 789 492 154
- SIRET (siège)
- 789 492 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23789492154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 492 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Siège social
- 15 B LOT L'ORANGER, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAYLA
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement...Toutes opérations à caractère civil
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Finances de SCI KAYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAYLA
INSEEÉtablissements de SCI KAYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
789 492 154 00016 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAYLA
INPIComptes annuels de SCI KAYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAYLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025005162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-30
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Marques déposées par SCI KAYLA
INPISCI KAYLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES DUPLEX DE Malendure
N° 4614337 · Déposée le 14 janvier 2020 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 14 janvier 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI KAYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAYLA ?
Le numéro SIREN de SCI KAYLA est 789 492 154. Le SIRET de son siège social est 789 492 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789492154.
Qui dirige SCI KAYLA ?
SCI KAYLA est dirigée par XAVIER BERTELY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAYLA ?
Le siège social de SCI KAYLA est situé 15 B Lot l'Oranger, 97160 Le Moule.
SCI KAYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAYLA.
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