SCI KELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KELA est une SCI immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 452 099 757. Son siège social est situé za les Mauries, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KELA
INSEE- Dénomination
- SCI KELA
- SIREN
- 452 099 757
- SIRET (siège)
- 452 099 757 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452099757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 099 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2004
- Siège social
- ZA LES MAURIES, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif
452 099 757 00026 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KELA
INPIComptes annuels de SCI KELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025003401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Jean-Marie
- création
Date d'effet : 09 février 2004
Questions fréquentes sur SCI KELA
Quel est le numéro SIREN de SCI KELA ?
Le numéro SIREN de SCI KELA est 452 099 757. Le SIRET de son siège social est 452 099 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452099757.
Qui dirige SCI KELA ?
SCI KELA est dirigée par JEAN-MARIE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KELA ?
Le siège social de SCI KELA est situé za les Mauries, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.
SCI KELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELA.
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