LA FAMILIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 050 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Petit Vacher, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE CHASTENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- LA FAMILIALE
- SIREN
- 839 050 879
- SIRET (siège)
- 839 050 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30839050879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 050 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 5 RUE DU PETIT VACHER, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FAMILIALE
Acquisition d'un immeuble sis 5 rue du Petit Vacher à St Médard de Mussidan, administration et exploitation dudit immeuble
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Finances de LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FAMILIALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans
Établissements de LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif
839 050 879 00015 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FAMILIALE
INPIConformité de LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00687
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/10395
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00134
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FAMILIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-19 · Début d'activité : 2018-04-11
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Questions fréquentes sur LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de LA FAMILIALE est 839 050 879. Le SIRET de son siège social est 839 050 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30839050879.
Qui dirige LA FAMILIALE ?
LA FAMILIALE est dirigée par CATHERINE CHASTENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FAMILIALE ?
Le siège social de LA FAMILIALE est situé 5 rue du Petit Vacher, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.
LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FAMILIALE.
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