SCI KELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 975,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI KELLY est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 625 263. Son siège social est situé 178 rue des Charmilles, 74300 Thyez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE PICHOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KELLY
INSEE- Dénomination
- SCI KELLY
- SIREN
- 428 625 263
- SIRET (siège)
- 428 625 263 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54428625263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 625 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 975,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 178 RUE DES CHARMILLES, 74300, THYEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KELLY
PROPRIET - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI KELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KELLY
INSEEÉtablissements de SCI KELLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
428 625 263 00028 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
- 74130 BONNEVILLEActif
428 625 263 00010 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KELLY
INPIComptes annuels de SCI KELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KELLY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
PIET (Alain) et PIET (Karine), gérants sont partants ; PICHOT PIET (Jacqueline) est nommée gérante.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI KELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI KELLY ?
Le numéro SIREN de SCI KELLY est 428 625 263. Le SIRET de son siège social est 428 625 263 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428625263.
Qui dirige SCI KELLY ?
SCI KELLY est dirigée par JACQUELINE PICHOT, autre.
Où se situe le siège social de SCI KELLY ?
Le siège social de SCI KELLY est situé 178 rue des Charmilles, 74300 Thyez.
SCI KELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KELLY.
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