SCI KENZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 513 881, SCI KENZA est une SCI créée le 29 décembre 2006. Son siège social est situé 1 rue d'Emainville, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED LAMCHAMAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KENZA
INSEE- Dénomination
- SCI KENZA
- SIREN
- 493 513 881
- SIRET (siège)
- 493 513 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493513881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 513 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE D'EMAINVILLE, 27600, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KENZA
Acquisition immobilière. Exploitation, vente, échange, apport en société. Opérations à caractère civil
Finances de SCI KENZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KENZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI KENZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNESiègeActif
493 513 881 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KENZA
INPIComptes annuels de SCI KENZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KENZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KENZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KENZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2019. Clôturée le 04 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/01254
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 17 juillet 2019, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy B.P. 981 -27009 Evreux. N° RG : 13/1254
Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Avis d’admission de la créance de la société RLG RESTAURATION (créancier) contre la SCI KENZA (débiteur) par le montant de 78400€ TTC. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf cedex en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 13/01254
Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance en date du 17 juillet 2019. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Evreux. N° RG : 13/01254
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SCI KENZA représentée par Mohamed LAMCHAMAR. Mandataire liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIEBESCQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : DOUDET Franck. N° RG : 13/01254
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KENZA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04942
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00788
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Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KENZA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-04 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/01254
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-23 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 17 juillet 2019, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy B.P. 981 -27009 Evreux. N° RG : 13/1254
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-01-07 · Avis d’admission de la créance de la société RLG RESTAURATION (créancier) contre la SCI KENZA (débiteur) par le montant de 78400€ TTC. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf cedex en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 13/01254
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-20 · Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance en date du 17 juillet 2019. Les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Evreux. N° RG : 13/01254
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-17 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SCI KENZA représentée par Mohamed LAMCHAMAR. Mandataire liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIEBESCQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : DOUDET Franck. N° RG : 13/01254
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI KENZA
Quel est le numéro SIREN de SCI KENZA ?
Le numéro SIREN de SCI KENZA est 493 513 881. Le SIRET de son siège social est 493 513 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493513881.
Qui dirige SCI KENZA ?
SCI KENZA est dirigée par MOHAMED LAMCHAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KENZA ?
Le siège social de SCI KENZA est situé 1 rue d'Emainville, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne.
SCI KENZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KENZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI KENZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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