SCI KERALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 746 919. Elle est domiciliée Ld les Bournoux, 63120 Sermentizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROXANE DESFARGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KERALA
INSEE- Dénomination
- SCI KERALA
- SIREN
- 479 746 919
- SIRET (siège)
- 479 746 919 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479746919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 746 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- LD LES BOURNOUX, 63120, SERMENTIZON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERALA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI KERALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERALA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KERALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63120 SERMENTIZONSiègeActif
479 746 919 00022 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820B
- 63270 VIC-LE-COMTEFermé
479 746 919 00014 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERALA
INPIComptes annuels de SCI KERALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERALA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/39978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITPREZ Carol Gérant : DESFARGE Roxane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITPREZ Carol
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KERALA
Quel est le numéro SIREN de SCI KERALA ?
Le numéro SIREN de SCI KERALA est 479 746 919. Le SIRET de son siège social est 479 746 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479746919.
Qui dirige SCI KERALA ?
SCI KERALA est dirigée par ROXANE DESFARGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERALA ?
Le siège social de SCI KERALA est situé Ld les Bournoux, 63120 Sermentizon.
SCI KERALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERALA.
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