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SCI MIREILLE

Active
Siren481 261 352SCI63120 SERMENTIZONCréée le 11 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIREILLE est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 261 352. Elle est domiciliée La Faye, 63120 Sermentizon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS MILLEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIREILLE

Dénomination
SCI MIREILLE
SIREN
481 261 352
SIRET (siège)
481 261 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81481261352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 261 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2005
Siège social
LA FAYE, 63120, SERMENTIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIREILLE

L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIREILLE

JM

JEAN-LOUIS MILLEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

MR

MIREILLE RICHARD

Autre

Depuis la création (11 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MIREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 SERMENTIZONSiègeActif

    481 261 352 00019 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIREILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIREILLE est 481 261 352. Le SIRET de son siège social est 481 261 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481261352.

Qui dirige SCI MIREILLE ?

SCI MIREILLE est dirigée par JEAN-LOUIS MILLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIREILLE ?

Le siège social de SCI MIREILLE est situé La Faye, 63120 Sermentizon.

SCI MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIREILLE.

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