SCI KERAUTRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 391 193, SCI KERAUTRET est une SCI créée le 22 mai 2014. Elle est domiciliée 34 rue Francis Kerautret les Doudelins, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KERAUTRET
INSEE- Dénomination
- SCI KERAUTRET
- SIREN
- 802 391 193
- SIRET (siège)
- 802 391 193 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57802391193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 391 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 34 RUE FRANCIS KERAUTRET LES DOUDELINS, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERAUTRET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction
Finances de SCI KERAUTRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERAUTRET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI KERAUTRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
802 391 193 00017 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KERAUTRET
INPIComptes annuels de SCI KERAUTRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERAUTRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERAUTRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERAUTRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERAUTRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERAUTRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERAUTRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI KERAUTRET
Quel est le numéro SIREN de SCI KERAUTRET ?
Le numéro SIREN de SCI KERAUTRET est 802 391 193. Le SIRET de son siège social est 802 391 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802391193.
Qui dirige SCI KERAUTRET ?
SCI KERAUTRET est dirigée par HERVE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERAUTRET ?
Le siège social de SCI KERAUTRET est situé 34 rue Francis Kerautret les Doudelins, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI KERAUTRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERAUTRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERAUTRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERAUTRET.
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