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SCI KERBALANEC

Active
Siren490 603 404Société civile75007 PARISCréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

SCI KERBALANEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 603 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pierre Leroux 10 -12 B, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY LE HENRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI KERBALANEC

Dénomination
SCI KERBALANEC
SIREN
490 603 404
SIRET (siège)
490 603 404 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27490603404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 603 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
10 RUE PIERRE LEROUX 10 -12 B, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KERBALANEC

EN FRANCE OU A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, PAR LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ; L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS.

Finances de SCI KERBALANEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KERBALANEC

GL

GREGORY LE HENRY

Autre

GL

GERARD LE HENRY

Autre

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

AL

ALBAN LE HENRY

Autre

MP

MARYSE PATENOTRE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KERBALANEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    490 603 404 00024 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B

  • 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé

    490 603 404 00016 · ouvert le 13 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KERBALANEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI KERBALANEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERBALANEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KERBALANEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERBALANEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KERBALANEC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KERBALANEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KERBALANEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Patenotre, nom d'usage : Le henry, Maryse Genevieve

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-06-16 · Début d'activité : 2006-05-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI KERBALANEC

Quel est le numéro SIREN de SCI KERBALANEC ?

Le numéro SIREN de SCI KERBALANEC est 490 603 404. Le SIRET de son siège social est 490 603 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490603404.

Qui dirige SCI KERBALANEC ?

SCI KERBALANEC est dirigée par GREGORY LE HENRY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KERBALANEC ?

Le siège social de SCI KERBALANEC est situé 10 rue Pierre Leroux 10 -12 B, 75007 Paris.

SCI KERBALANEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KERBALANEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KERBALANEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERBALANEC.

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