SCI KERGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KERGOAT est une 6540 immatriculée le 8 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 775 602. Son siège social est situé 12 Rte de Dargnies, 80770 Beauchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BRIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KERGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI KERGOAT
- SIREN
- 439 775 602
- SIRET (siège)
- 439 775 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39439775602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 775 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 12 RTE DE DARGNIES, 80770, BEAUCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KERGOAT
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutés sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à renover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourraît devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'ha bitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de cai
Finances de SCI KERGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KERGOAT
INSEEÉtablissements de SCI KERGOAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80770 BEAUCHAMPSSiègeActif
439 775 602 00014 · ouvert le 13 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KERGOAT
INPIComptes annuels de SCI KERGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KERGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KERGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KERGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KERGOAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/06240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KERGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KERGOAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KERGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI KERGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI KERGOAT est 439 775 602. Le SIRET de son siège social est 439 775 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439775602.
Qui dirige SCI KERGOAT ?
SCI KERGOAT est dirigée par ALAIN BRIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KERGOAT ?
Le siège social de SCI KERGOAT est situé 12 Rte de Dargnies, 80770 Beauchamps.
SCI KERGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KERGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KERGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KERGOAT.
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